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MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le site www.agence-cad.com est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Agence CAD

  • Forme juridique : SARL

  • Siège social : 29 Rue Ozenne - 31000 Toulouse

  • Numéro SIRET : 515 339 885 00011

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR08515339885

  • Directeur de la publication : SABLAYROLLES Sébastien

  • Email de contact : agence@agence-cad.com

  • Téléphone : 09.50.73.38.51

2. Hébergement du site

Le site www.agence-cad.com est hébergé par :

  • Wix.com Ltd

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

  • Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.agence-cad.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page) sont la propriété exclusive d’Agence CAD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Agence CAD.

4. Protection des données personnelles

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  • L’utilisateur du site www.agence-cad.com s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement et à ne pas tenter de pirater ou modifier ses contenus.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Agence CAD.

Dernière mise à jour : 17/03/2025

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